Conditions d’utilisation

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1. Acceptation des conditions

En accédant à www.fanabox.com (le « Site Web »), exploité par 9141-2064 Québec Inc. (FANABOX™), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site Web immédiatement.

2. Licence et restrictions d’utilisation

Vous êtes autorisé à télécharger ou consulter temporairement le contenu du Site Web pour un usage personnel et non commercial uniquement. Il vous est interdit de :

  • Modifier, copier, distribuer ou afficher publiquement les contenus ;

  • Utiliser les contenus à des fins commerciales ;

  • Transférer, revendre ou reproduire les contenus sur un autre serveur ou un autre site Web.

Toute violation de ces conditions peut entraîner une suspension ou une révocation de votre accès.

3. Avis de non-responsabilité

Tous les contenus sur ce Site Web sont fournis « tels quels ».
FANABOX™ ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette toute représentation relative à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon.
L’utilisation du Site Web se fait à vos propres risques.

4. Limitation de responsabilité

FANABOX™, ses affiliés et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation — ou incapacité d’utilisation — du Site Web ou de son contenu, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations ; dans ces cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

5. Révisions et exactitude

Les contenus du Site Web peuvent contenir des erreurs typographiques ou photographiques.
FANABOX™ peut modifier ces contenus à tout moment et sans préavis, et ne s’engage pas à les mettre à jour systématiquement.

6. Liens externes

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Le fait de suivre un lien externe se fait à votre discrétion et à vos risques.

7. Modifications des conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.
La poursuite de l’utilisation du Site Web constitue votre acceptation de la version alors en vigueur.

8. Confidentialité et protection des données

Votre utilisation du Site Web est également régie par notre Politique de confidentialité, laquelle explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des données (incluant RGPD, CCPA/CPRA et la LPRPDE du Canada).

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada et de la Province de Québec.
Tout litige devra être porté devant les tribunaux compétents de Montréal, Québec.

(Mise à jour : octobre 2025)